Le parlement européen tue pour la 3° fois la riposte graduée dans son oeuf !
Aujourd’hui la séance pleinière du parlement européen examinait le rapport d’initiative de M. Stravos Lambrinidis qui contient une proposition de recommandation du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet.
Pour information cette recommandation se décline en 4 axes :
- L’accès entier et sûr à Internet pour tous ;
- Un engagement fort pour lutter contre la cybercriminalité ;
- La protection et la promotion des libertés fondamentales sur la toile ;
- Les actions à entreprendre au niveau international.
Cette discussion et ce vote était l’occasion pour la france de retenter un nouveau passage pour les amendements nécessaires à la mise en conformité avec l’Europe de l’Hadopi et de sa risposte graduée avec coupure de l’accès internet comme sanction éminemment pédagogique !
Mais voilà, heureusement pour nous, le Parlement a adopté le rapport à une grande majorité (481 contre 25) et ce, sans aucun des amendements français portés par les députés Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada.
La France se retrouve une fois de plus isolée dans son entêtement à vouloir mettre en place le filtrage et la suspension de connexion internet.
N’en déplaise à madame Albanel qui soulignait lors de l’ouverture des débats parlementaires en france que l’accès à internet n’est pas une liberté fondamentale (puisque non inscrit dans la constitution), mais comme ayant simplement un caractère indispensable, l’Europe avance sur ce point sans la france des majors de l’industrie du divertissement…
Parmi les articles visés par les amendements français, il en est un particulièrement explicite (Point Q de l’introduction):
- Considérant que l’analphabétisme informatique sera l’analphabétisme du 21 siècle; considérant que garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées; considérant que cet accès ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales; considérant qu’il est important de se pencher sur les questions émergentes telles que la neutralité des réseaux, l’interopérabilité, l’accessibilité globale de tous les nœuds d’Internet et l’utilisation de formats et de normes ouverts.
A sa lecture on comprendra aisément le lobbying français pour éviter son vote en l’état.
Par contre l’adoption définitive d’un tel article devrait permettre aux français de se retourner vers l’Europe au cas où les députés français fassent la sourde oreille à la fin du mois en adoptant bêtement l’exception culturelle française : l’Hadopi !
Pour aller plus loin : http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee-pour-la-troisieme-fois#footnote2_hgudgzk
