Faire ses achats sur le Net : quelques liens utiles…
Il y a quelques temps j’ai proposé à la bib de Grigny69 une séance autour des achats sur internet pour une remise à niveau d’informations en ce domaine. Voici la collection de liens qui...
Étiqueté : réglementations
Samedi 2 mai 2015 : Rassemblement lyonnais contre la Loi Renseignement
À l’initiative de citoyens mobilisés et avec le soutien d’associations citoyennes et professionnelles de défenses des libertés, ce rassemblement appelle chacune et chacun à venir exprimer et manifester son refus d’une loi sur le...
La neutralité du net devient “un bien public” aux Etats-Unis : Une avancée pour l’Europe ?
La nouvelle ne vous aura pas échappé ces derniers jours si vous êtes un tant soi peu sensible à cette question de la “neutralité du net”, dont la Quadrature du Net est le fer...
La géolocalisation comme preuve pour un licenciement
Il est toujours intéressant de suivre l’évolution de la jurisprudence concernant les questions de libertés individuelles face aux outils de géolocalisation notamment dans le monde du travail. Ainsi en septembre la cours d’appel de...
HADOPI : La loi “amputée” a été promulguée le 12 juin pour faire vite !
Voilà c’est fait, elle apparue au Journal Officiel officiel du 13 juin. Voilà son pedigree : JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 texte n° 2 LOI LOI n° 2009-669 du 12 juin...
La HADOPI désarmée : La riposte graduée n’est plus au nom de la présomption d’innocence !
On l’attendait avec beaucoup d’inquiétude mais optimisme, cette décision du conseil constitutionnel qui enlève tout pouvoir de sanction dont la coupure de la connexion, à la HADOPI. Dit autrement par la Quadrature du Net...
La loi “Hadopi” décryptée par des juristes
HADOPI – Analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon à la lumière des droits et libertés fondamentaux. Voilà le titre du document signé par Estelle De Marco sur le site de Juriscom.net....
Hadopi devant le sénat : le début de la fin !
Voilà c’est fait l’assemblée nationale a adopté sans surprise le texte de la loi Internet et création en nouvelle lecture. Les petits soldats à Sarkoléon ont répondu présents. Aujourd’hui c’est le sénat qui va...
L’Icann va-t-elle sortir du giron américain ?
Le 30 septembre prochain l”accord qui lie l’Icann et le gouvernement américain arrive à échéance, ce qui semble constituer une opportunité à saisir au niveau mondial pour modifier la gouvernance de cet organisme. Pour...
Un point sur les discussions autour de l’HADOPI (2° volet)
Aprés quelques jours d’absence “sanitaire”, je me suis replongé dans le feuilleton liberticide de la loi Internet et Création. Je ne ferai pas une synthèse des débats ce que d’autres font très bien, pour...
