Étiqueté : réglementations
« Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs. Afin de garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la...
Il y a quelques temps j’ai proposé à la bib de Grigny69 une séance autour des achats sur internet pour une remise à niveau d’informations en ce domaine. Voici la collection de liens qui...
À l’initiative de citoyens mobilisés et avec le soutien d’associations citoyennes et professionnelles de défenses des libertés, ce rassemblement appelle chacune et chacun à venir exprimer et manifester son refus d’une loi sur le...
La nouvelle ne vous aura pas échappé ces derniers jours si vous êtes un tant soi peu sensible à cette question de la « neutralité du net », dont la Quadrature du Net est le fer...
Il est toujours intéressant de suivre l’évolution de la jurisprudence concernant les questions de libertés individuelles face aux outils de géolocalisation notamment dans le monde du travail. Ainsi en septembre la cours d’appel de...
Voilà c’est fait, elle apparue au Journal Officiel officiel du 13 juin. Voilà son pedigree : JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 texte n° 2 LOI LOI n° 2009-669 du 12 juin...