Étiqueté : réglementations

Samedi 2 mai 2015 : Rassemblement lyonnais contre la Loi Renseignement 0

Samedi 2 mai 2015 : Rassemblement lyonnais contre la Loi Renseignement

À l’initiative de citoyens mobilisés et avec le soutien d’associations citoyennes et professionnelles de défenses des libertés, ce rassemblement appelle chacune et chacun à venir exprimer et manifester son refus d’une loi sur le...

La neutralité du net devient « un bien public » aux Etats-Unis : Une avancée pour l’Europe ? 0

La neutralité du net devient « un bien public » aux Etats-Unis : Une avancée pour l’Europe ?

La nouvelle ne vous aura pas échappé ces derniers jours si vous êtes un tant soi peu sensible à cette question de la « neutralité du net », dont la Quadrature du Net est le fer...

La géolocalisation comme preuve pour un licenciement 0

La géolocalisation comme preuve pour un licenciement

Il est toujours intéressant de suivre l’évolution de la jurisprudence  concernant les questions de libertés individuelles face aux outils de géolocalisation notamment dans le monde du travail. Ainsi en septembre la cours d’appel de...

HADOPI : La loi « amputée » a été promulguée le 12 juin pour faire vite ! 0

HADOPI : La loi « amputée » a été promulguée le 12 juin pour faire vite !

Voilà c’est fait, elle apparue au Journal Officiel officiel du 13 juin. Voilà son pedigree : JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 texte n° 2 LOI LOI n° 2009-669 du 12 juin...

La HADOPI désarmée : La riposte graduée n’est plus au nom de la présomption d’innocence ! 1

La HADOPI désarmée : La riposte graduée n’est plus au nom de la présomption d’innocence !

On l’attendait avec beaucoup d’inquiétude mais optimisme, cette décision du conseil constitutionnel  qui enlève tout pouvoir de sanction  dont la coupure de la connexion, à la HADOPI. Dit autrement par la Quadrature du Net...