HADOPI : La loi « amputée » a été promulguée le 12 juin pour faire vite !
Voilà c’est fait, elle apparue au Journal Officiel officiel du 13 juin. Voilà son pedigree :
JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666
texte n° 2
LOI
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1)
NOR: MCCX0811238L
Et maintenant me direz-vous ? Albanel et ses compères vont pouvoir lancer le chantier de la création de la HADOPI et faire ses nominations à ces postes si convoités !
Dans un même temps le gouvernement aura de cesse de vouloir compléter les dispositions législatives pour compenser la perte de la riposte graduée.
On pourrait penser à l’instauration de l’amende :
- Elle qui constituerait un véritable retournement de veste pour le gouvernement qui a défendu avec vigueur le caractère injuste et anti-pédagogique de la l’amende pendant les débats (au sénat notamment).
- Pour mémoire le conseil constitutionnel avait rejeté déjà l’idée de l’ amende pour la loi DAVDSI, lorsqu’elle devait être appliquée pour téléchargement illégal (38€ par morceau téléchargé). Il avait alors retenu le délit de contrefaçon qui rendait discriminatoire cette amende par rapport à d’autres méthodes de faire de la contrefaçon de morceaux de musique (gravure,…)
Une autre piste c’est celle de la poursuite pour « non sécurisation de son poste informatique » . Elle a déjà été évoquée lors des débats comme étant le levier technique de responsabilisation des internautes au niveau des utilisations illicites et frauduleuses de leur ordinateur et connexion wifi notamment. C’est la justice de proximité qui traitera ça !
Quoi qu’il en soit, si Christine et Nico s’obstinent sur les moyens à donner à cette pédagogie de la « peur », il y a de forte chance que ce soit la justice de proximité déjà engorgée qui en fasse les frais ! Mais comme le déclarent des proches du gouvernement « Nous serons ridicules autant de fois qu’il le faudra mais on aura cette loi », ça c’est dit !
Voilà qui nous promet encore de beaux jours et de belles joutes oratoires dans notre assemblée.
Maintenant les députés de la majorité vont-ils continuer à voter comme un seul homme (plutôt mouton !) sous le dictat de l’élysée un complément à un texte qui les a divisé ? affaire à suivre…
Ceci étant les dispositions concernant le tracage des pirates va se mettre en place, alors à chacun de prendre ses responsabilités citoyennes.
Ce n’est pas en pillant le monopole et sous la répression que l’on préserve ou développe la diversité culturelle (Pensée du soir !)
Pour aller plus loin :
