Pétition contre l’Hadopi et la riposte graduée dans la future loi « Création et Internet »

Le contexte

L’échéance s’approche puisque prochainement nos députés devraient se prononcer sur le projet de la fameuse loi antipiratage « Création et Internet » instituant, entre autre, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ainsi que le principe de la riposte graduée.

Pour mémoire les propositions initiales de ce projet de loi sont largement inspirées des recommandations de la commission Olivennes.
Toujours pour mémoire, je vous rappelle ce premier texte a été adopté par le gouvernement en juin 2008 pour une discussion au Sénat le 30 octobre 2008.

Je vous invite à relire mon billet de l’époque pour plus de détails , Commission Olivennes : Le projet de loi est adopté !

Pour y voir plus clair, je vous invite à lire :

• Le dossier pédagogique de 01.net sur cette future loi  : http://www.01net.com
• Cet article Sur la risposte graduée : http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee

La discussion au Sénat prévue sur une semaine s’est déroulée finalement dans la seule journée du 30 octobre.

« Nous sommes allés vite, c’est vrai », reconnaîtra le rapporteur Michel Thiollière en clôture de l’examen de la loi Création et Internet. Si vite que l’ombre menaçante de l’amendement Bono adopté en septembre par le parlement européen n’aura pas été aperçue au Palais du Luxembourg. Malgré le vote massif des députés européens contre le processus expéditif de la riposte graduée, qui prévoit la suspension de l’abonnement à Internet sur une simple décision administrative, le Sénat a déroulé l’examen du projet de loi avec près de 200 amendements discutés en une journée. »

Plus de détails sur Numérama : http://www.numerama.com/magazine/11215-Le-Senat-adopte-la-loi-Creation-et-Internet-en-moins-de-24-heures.html

Pour les plus curieux cette émission (pédagogique) de publicsenat.fr : http://www.dailymotion.com/video/x7odnb_le-piratage-sur-internet-le-projet_news

La pétition portée par SVM

Pour essayer de faire « pression » sur nos chers députés, une pétition en ligne est actuellement en cours  sur le site de SVM (Sciences et Vie Micro) avec 38300 signataires à ce jour.

Je vous encourage vivement de signer et de faire signer cette pétition autour de vous.

Lien de la pétition : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

A titre d’information le texte de la pétition

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’Å“uvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La « riposte graduée » va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Original sur http:// svmlemag.fr