Étiqueté : réglementations

La loi « Hadopi » décryptée par des juristes 0

La loi « Hadopi » décryptée par des juristes

HADOPI – Analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon à la lumière des droits et libertés fondamentaux. Voilà le titre du document signé par Estelle De Marco sur le site de Juriscom.net....

Hadopi devant le sénat : le début de la fin ! 0

Hadopi devant le sénat : le début de la fin !

Voilà c’est fait l’assemblée nationale a adopté sans surprise le texte de la loi Internet et création en nouvelle lecture. Les petits soldats à Sarkoléon ont répondu présents. Aujourd’hui  c’est le sénat qui va...

L’Icann va-t-elle sortir du giron américain ? 0

L’Icann va-t-elle sortir du giron américain ?

Le 30 septembre prochain l »accord qui lie l’Icann et le gouvernement américain arrive à échéance, ce qui semble constituer une opportunité à saisir au niveau mondial pour modifier la gouvernance de cet organisme. Pour...

Un point sur les discussions autour de l’HADOPI (2° volet) 0

Un point sur les discussions autour de l’HADOPI (2° volet)

Aprés quelques  jours d’absence « sanitaire »,  je me suis replongé dans le feuilleton liberticide de la loi Internet et Création. Je ne ferai pas une synthèse des débats ce que d’autres font très bien, pour...

Le parlement européen tue pour la 3° fois la riposte graduée dans son oeuf ! 0

Le parlement européen tue pour la 3° fois la riposte graduée dans son oeuf !

Aujourd’hui la séance pleinière du parlement européen examinait le rapport d’initiative de M. Stravos Lambrinidis qui contient une proposition de recommandation du Parlement européen  sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales...

Peindre le net français aussi noir que l’avenir que nous dessine l’HADOPI ! 0

Peindre le net français aussi noir que l’avenir que nous dessine l’HADOPI !

Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs...