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On l’attendait avec beaucoup d’inquiétude mais optimisme, cette décision du conseil constitutionnel  qui enlève tout pouvoir de sanction  dont la coupure de la connexion, à la HADOPI. Dit autrement par la Quadrature du Net...
HADOPI – Analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon à la lumière des droits et libertés fondamentaux. Voilà le titre du document signé par Estelle De Marco sur le site de Juriscom.net....
Voilà c’est fait l’assemblée nationale a adopté sans surprise le texte de la loi Internet et création en nouvelle lecture. Les petits soldats à Sarkoléon ont répondu présents. Aujourd’hui c’est le sénat qui va...
Le 30 septembre prochain l »accord qui lie l’Icann et le gouvernement américain arrive à échéance, ce qui semble constituer une opportunité à saisir au niveau mondial pour modifier la gouvernance de cet organisme. Pour...
Aprés quelques jours d’absence « sanitaire », je me suis replongé dans le feuilleton liberticide de la loi Internet et Création. Je ne ferai pas une synthèse des débats ce que d’autres font très bien, pour...
Aujourd’hui la séance pleinière du parlement européen examinait le rapport d’initiative de M. Stravos Lambrinidis qui contient une proposition de recommandation du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales...
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