Commission Olivennes : UFC-Que Choisir fait 7 propositions pas entendues !
Chronologie express
Août 2007
Le président de la république signe une lettre de mission pour Christine Albanel (ministre de la culture) afin qu’elle mette en place une commission chargée de la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.
Septembre 2007
Conférence de presse présentation la commission présidée par Denis Olivennes (Patron de la Fnac) . La vidéo est disponible sur le site du ministère de la culture avec le dossier de presse en téléchargement.
Outre Denis Olivennes la commission est composé de 3 autres personnes :
- Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’État, membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et, depuis 2001, déléguée générale et présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet.
- Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre d’économie industrielle de l’Ecole des Mines, spécialiste de l’économie numérique
- Pascal Faure, Ingénieur général des télécommunications, actuellement Vice-Président du Conseil Général des Technologies de l’Information.
Octobre 2007
- 12/10 – Présentation des premières conclusions de la Commission à Florenc Albanel. 3 pistes de consensus sont avancées :
1) l’instauration d’un système d’avertissements lorsqu’un internaute qui télécharge illégalement des contenus sur Internet est repéré
2) rendre plus facile le téléchargement légal de fichiers et à en assouplir certaines modalités.
3) la poursuite des avancées concernant le filtrage des contenus illicites. Cette mesure obligerait les FAI à bloquer l’accès aux serveurs de téléchargement de fichiers piratés.
Article intégral sur le journal du Net - 12/10 – L’APRIL est entendu par la commission (avec les représentants de STOPDRM et de la ligue ODEBI).
La version intégrale de l’intervention et le résumé
- 14/10 РUFC-Que choisir est entendu par la commission et fait 7 propositions concr̻tes .
A lire également cette version commentée.
Novembre 2007
A la fin du mois la commission devrait rendre ses conclusions. Le premier tour des consultations de la commission a validé ces 3 axes de consensus :
- La mise en oeuvre d’un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal (La riposte graduée déja présente dans le débat de la laoi DAVDSI)
- L’assouplissement, au bénéfice des consommateurs, des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l’interopérabilité des fichiers qui en sont le support.
- Tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage.
Il reste maintenant à la commission de construire un accord entre les FAI et les ayants droits pour la mis en application de ces axes.
Aux dernières nouvelles Olivennes serait entrain de négocier « le filtrage des réseaux et la réponse graduée contre l’arrêt des DRM » (Journal du Net)
La suite au prochain numéro, le tout ne laissant présager rien de bien bon…pour personne!
A débattre, vos avis.
Bravo M Olivennes votre delicatesse n’a
Bonjour,
Monsieur Olivennes c’est bien celui qui parle de sauver la culture pour tous en vendant des CD a mini 15€ et des DVD a mini 20€ ??
Lamentable on nous rabâche de démocratie et on nous pond un nouveau texte ou seuls les « ayant droit » on eu leur mot a dire, ou sont les représentants des utilisateur du net? ou sont les associations de surfeurs???
C’est tout de même hallucinant que les CD et DVD soient aujourd’hui des produits que l’on ne peut découvrir qu’après être passé a la caisse et sans possibilité de le rapporter si c’est une daube. Pourquoi n’y a t’il pas d’offre en Streaming par exemple pour les CD et DVD? Je suis un gros acheteur de produits audio video (plus de 1500 Cd et 587 DVD originaux ) mais je n’ai jamais pu ne serait ce qu’une fois, écouter un cd et visionner un dvd (même en qualité réduite) avant d’acheter. Par exemple ce Monsieur Olivennes sait il que sur le site de sa Sté il n’est possible que d’écouter des extrait de 30 secondes pour se faire une idée de la qualité d’un album? Sait il encore que lorsque, comme moi, on est sur Mac on ne peut même pas télécharger légalement sur son site? Non mais de toute façon il s’en fout, il fait partie de ces gens qui partent du principe que la culture n’ai, et ne doit être qu’une histoire de gros sous. Les maisons de disques qui disent ne plus pouvoir soutenir les ‘jeunes talents » ont arrêté de le faire bien avant l’arrivée du P2P. En fait leur « soutient » se résume aujourd’hui a presser des CD, les mettre en boite, les fourguer à Monsieur Olivennes.
Et bien pour ma part la presque totalité de mes cd et dvd viennent de ses magasins…j’achèterais les prochain sur le net a d’autre enseignes… ma réponse a ce Monsieur sera donc le Boycotte de sa Sté…si nous pouvions être quelques milliers (dizaines de milliers??) a faire de même, je pense qu’il essayerait de faire interdire la vente de CD et DVD par d’autres Sté sur le Net…
J’allais aussi oublié l’annulation du texte voté il y quelque temps par nos députés pour la Licence globale qui pour le coup aurait permis de rémunérer les artistes….ha oui mais forcément du coup la Sté de Monsieur Olivennes et les majors compagnies étaient « hors jeux » donc notre chers dirigeants, censés représenter le peuple se sont, une fois de plus, assis sur nos droits et on fait annuler ce texte sans plus de discussion.
Faut il interdire les bibliothèques sous prétexte que des milliers de livres accessibles gratuitement vont mettre en danger les sociétés d’édition et les auteurs ?
Faut il interdire la cuisine familiale (et les émissions et livres de recettes) car cela met en danger les restaurateurs ?
Sera t il bientot interdit de préter sa perceuse au voisin ?(il n’a qu’à s’en acheter une!)
Personne ne s’est donc rendu compte que le téléchargement existe parceque par ce biais le produit est gratuit et que dans un cas contraire on n’achète pas mais on s’en passe !