Une consultation publique en ligne pour le « dividende numérique »

L’arrêt de la télévision analogique, fixé par la loi au 30 novembre 2011, va libérer des fréquences hertziennes que l’on désigne souvent par l’expression « dividende numérique ».
La loi a prévu que le Premier ministre, après avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, décidera de la réutilisation de ces fréquences.

Les services du Premier ministre ont ouvert, du 3 avril au 5 mai, une consultation sur le dividendenumerique.

Cette consultation est ouverte à tous au regard des enjeux autour de la libération des fréquences.

* Le texte de la consultation

Avec l’arrêt de la télévision analogique terrestre, s’ouvre la possibilité historique de réutiliser les fréquences que celle-ci utilisait depuis son lancement. La loi a confié au Premier ministre le soin de décider de cette affectation et donc des nouveaux services qui seront proposés. La Commission du dividende numérique et le Comité stratégique pour le numérique sont respectivement chargés d’éclairer et de préparer cette décision.

Toutefois, compte tenu de l’importance de cette décision pour la vie quotidienne de nos concitoyens et de ses enjeux tant culturels qu’économiques, industriels et sociaux, nous avons jugé indispensable de lancer une large consultation publique pour permettre à tous ceux qui souhaitent s’exprimer, professionnels mais aussi citoyens, de participer à nos travaux. Tel est l’objet de cette consultation.

Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président de la Commission du dividende numérique

Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique

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