La D.U.I rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Au J.O. du 1er juin est paru le décret fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il y est notamment précisé que le ministre « participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies » et qu’il « prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
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Par ailleurs, le ministre a autorité sur la délégation aux usages de l’internet et conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, sur le secrétariat général .
Il dispose également du conseil consultatif de l’internet.