La DGCCRF(1) a convoqué le 3 juillet 2008 une réunion avec les représentants des consommateurs, des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, des constructeurs et des distributeurs.
Cette réunion de synthèse devait clore le cycle de concertations sur la vente liée ordinateurs/logiciels commencé par la DGCCRF en…2006 !
Lors de cette rencontre à laquelle Frédéric Couchet, le délégué général de l’APRIL participé, Luc Chatel secrétaire d’état à la consommation a affirmé son intention de mettre fin à la vente liée.
Le directeur de la DGCCRF a quand à lui acté le blocage des fabricants et distributeurs face à ce « vieux dossier », en promettant que les pouvoirs publics prendraient leurs responsabilités selon 2 hypothèses :
- Soit laisser les tribunaux continuer à trancher (AFUL a 50 dossiers en cours d’instruction)
- Soit des mesures seront imposées par les pouvoirs publics.
Rappelons les revendications portées entre autres par l’APRIL :
- L’affichage des prix du système d’exploitation et des logiciels
- Les facilités de remboursement des logiciels et OS
- Le principe de l’optionnalité qui permettrait à tout un chacun de choisir ce qu’il veut mettre dans son ordinateur à l’achat que se soit en OS ou en logiciels.
Peut-on attendre une avancée réelle sur ce sujet ? L’avenir nous le dira, mais soyons optimiste ça fait du bien de temps…
Notes du texteLe dossier détaillé sur le site de l’APRIL : http://www.april.org
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes [↩]
