{"id":407,"date":"2008-06-25T01:15:06","date_gmt":"2008-06-24T23:15:06","guid":{"rendered":"http:\/\/guy.pastre.eu\/?p=407"},"modified":"2008-06-25T01:15:06","modified_gmt":"2008-06-24T23:15:06","slug":"commission-olivennes-le-projet-de-loi-est-adopte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guy.pastre.org\/?p=407","title":{"rendered":"Commission Olivennes : Le projet de loi est adopt\u00c3\u00a9 !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>J’en avais parl\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 plusieurs reprises lors de sa cr\u00c3\u00a9ation, mais la Commission Olivennes<\/a> charg\u00c3\u00a9e de faire des propositions pour lutter contre le piratage\u00c2\u00a0 et le t\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9chargement ill\u00c3\u00a9gal.<\/p>\n

Le 23 novembre 2007 ce sont 13 propositions<\/a> qui sont remises au pr\u00c3\u00a9sident.<\/p>\n

Le 18 juin 2008 c\u00e2\u20ac\u2122est sous la forme d\u00e2\u20ac\u2122un projet de loi que les recommandations d\u00e2\u20ac\u2122Olivennes viennent d\u00e2\u20ac\u2122arriver dans leur premi\u00c3\u00a8re mouture devant le conseil des ministres qui les a adopt\u00c3\u00a9s afin que le projet de loi puisse \u00c3\u00aatre pr\u00c3\u00a9sent\u00c3\u00a9 aux s\u00c3\u00a9nateurs et d\u00c3\u00a9put\u00c3\u00a9s. A lire le communiqu\u00c3\u00a9 de presse du minist\u00c3\u00a8re de la culture<\/a><\/a><\/p>\n

En quelques mots ce que propose ce projet de loi<\/a> (liberticide et injuste \u00c3\u00a0 mon sens).<\/p>\n

    \n
  1. Des ayants droits ( auteurs, maison de disques,…) balances des leurres sur les r\u00c3\u00a9&seaux d’\u00c3\u00a9changes<\/li>\n
  2. Vous t\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9charger le fichier leurre, l’adresse\u00c2\u00a0 de votre ordinateur et rep\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9e et enregistr\u00c3\u00a9e par les ayants droits qui surveillent le r\u00c3\u00a9seau.<\/li>\n
  3. Votre adresse est transmise \u00c3\u00a0 la \u00ab\u00a0Haute autorit\u00c3\u00a9 pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet\u00a0\u00bb (Hadopi)<\/span><\/li>\n
  4. Hadopi se retourne vers le fournisseur d’acc\u00c3\u00a8s pour conna\u00c3\u00aetre l’identit\u00c3\u00a9 du propri\u00c3\u00a9taire du contrat d’abonnement afin de mettre en place la fameuse riposte gradu\u00c3\u00a9e<\/li>\n
  5. Le contervenant recevra tout d’abord un e-mail d’avertissement, envoy\u00c3\u00a9 par son FAI mais sign\u00c3\u00a9 par la future Haute autorit\u00c3\u00a9 pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet<\/span> (Hadopi).<\/span><\/a><\/span><\/li>\n
  6. En cas de r\u00c3\u00a9cidive dans les six\u00c2\u00a0mois, il recevra un nouvel avertissement, envoy\u00c3\u00a9 par lettre recommand\u00c3\u00a9e avec accus\u00c3\u00a9 de \t\t r\u00c3\u00a9ception.<\/span><\/li>\n
  7. Si l’internaute continue au cours de l’ann\u00c3\u00a9e qui suit, il sera sanctionn\u00c3\u00a9. C’est\u00c2\u00a0 l’Hadopi qui prendra les sanctions envers les contrevenants,<\/span> \u00c2\u00ab\u00c2\u00a0sous le \t\t\t\tcontr\u00c3\u00b4le d’un juge,<\/em><\/span> est-il pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9 dans le projet de loi,<\/span> le cas \u00c3\u00a9ch\u00c3\u00a9ant en la forme des r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9s\u00c2\u00a0\u00c2\u00bb.
    \n<\/em><\/span><\/li>\n
  8. L’internaute pourra conclure une transaction avec l’Hadopi\u00c2\u00a0: s’il reconna\u00c3\u00aet les faits et s’engage par \u00c3\u00a9crit \u00c3\u00a0 cesser tout t\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9chargement ill\u00c3\u00a9gal, son abonnement ne sera suspendu que pendant un \u00c3\u00a0 trois\u00c2\u00a0mois maximum. L’internaute pourra \u00c3\u00a9galement adresser un recours aupr\u00c3\u00a8s d’un juge, s’il conteste les faits qui lui sont reproch\u00c3\u00a9s.<\/span><\/li>\n
  9. Suivant la faute, l’internaute\u00c2\u00a0 risque une suspension de son abonnement \u00c3\u00a0 Internet pour une dur\u00c3\u00a9e de trois\u00c2\u00a0mois \u00c3\u00a0 un\u00c2\u00a0an, avec inscription <\/span>sur une liste \t\t \u00c2\u00ab\u00c2\u00a0noire\u00c2\u00a0\u00c2\u00bb d’abonn\u00c3\u00a9s consult\u00c3\u00a9e par tous les FAI.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Voici en r\u00c3\u00a9sum\u00c3\u00a9 les dispositions qui nous attendent si elles sont vot\u00c3\u00a9es telles quelles par nos chers d\u00c3\u00a9put\u00c3\u00a9s et s\u00c3\u00a9nateurs\u00c2\u00a0 sous influences…<\/p>\n

    La question est de savoir si le rapport de force va pouvoir s’organiser afin de forcer la main au gouvernement pour qu’il se d\u00c3\u00a9cide enfin \u00c3\u00a0 consulter et \u00c3\u00a9couter les artistes et les consommateurs et non pas uniquement les majors et les business-vedettes<\/a>…<\/p>\n

    Au titre de r\u00c3\u00a9sistance je vous invite \u00c3\u00a0 signer la p\u00c3\u00a9tition lanc\u00c3\u00a9e par SVM<\/a> contre la risposte gradu\u00c3\u00a9e.<\/p>\n

    Pour en savoir plus et avoir d’autres regards :<\/em><\/p>\n