{"id":1840,"date":"2009-03-26T23:20:13","date_gmt":"2009-03-26T22:20:13","guid":{"rendered":"http:\/\/guy.pastre.eu\/?p=1840"},"modified":"2009-03-27T17:51:35","modified_gmt":"2009-03-27T16:51:35","slug":"le-parlement-europeenn-tue-pour-la-3%c2%b0-fois-la-riposte-graduee-dans-son-oeuf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guy.pastre.org\/?p=1840","title":{"rendered":"Le parlement europ\u00c3\u00a9en tue pour la 3\u00c2\u00b0 fois la riposte gradu\u00c3\u00a9e dans son oeuf !"},"content":{"rendered":"

Aujourd’hui la s\u00c3\u00a9ance pleini\u00c3\u00a8re du parlement europ\u00c3\u00a9en examinait le rapport d\u00e2\u20ac\u2122initiative de M. Stravos Lambrinidis<\/a> qui contient une proposition de recommandation du Parlement europ\u00c3\u00a9en\u00c2\u00a0 sur le renforcement de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 et des libert\u00c3\u00a9s fondamentales sur Internet.<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour information cette recommandation <\/a> se d\u00c3\u00a9cline en 4 axes :<\/em><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. L\u00e2\u20ac\u2122acc\u00c3\u00a8s entier et s\u00c3\u00bbr \u00c3\u00a0 Internet pour tous\u00c2\u00a0;<\/li>\n
  2. Un engagement fort pour lutter contre la cybercriminalit\u00c3\u00a9\u00c2\u00a0;<\/li>\n
  3. La protection et la promotion des libert\u00c3\u00a9s fondamentales sur la toile\u00c2\u00a0;<\/li>\n
  4. Les actions \u00c3\u00a0 entreprendre au niveau international.<\/li>\n<\/ol>\n

    Cette discussion et ce vote \u00c3\u00a9tait l’occasion pour la france de retenter un nouveau passage pour les amendements n\u00c3\u00a9cessaires \u00c3\u00a0 la mise en conformit\u00c3\u00a9 avec l’Europe de l’Hadopi et de sa risposte gradu\u00c3\u00a9e avec coupure de l’acc\u00c3\u00a8s internet comme sanction \u00c3\u00a9minemment p\u00c3\u00a9dagogique !<\/p>\n

    Mais voil\u00c3\u00a0, heureusement pour nous, le Parlement a adopt\u00c3\u00a9 le rapport \u00c3\u00a0 une grande majorit\u00c3\u00a9 (481 contre 25) et ce, sans aucun des amendements fran\u00c3\u00a7ais port\u00c3\u00a9s par les d\u00c3\u00a9put\u00c3\u00a9s Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada.
    \nLa France se retrouve une fois de plus isol\u00c3\u00a9e dans son ent\u00c3\u00aatement \u00c3\u00a0 vouloir mettre en place le filtrage et la suspension de connexion internet.<\/p>\n

    N’en d\u00c3\u00a9plaise \u00c3\u00a0 madame Albanel qui soulignait lors de l’ouverture des d\u00c3\u00a9bats parlementaires en france que l’acc\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a0 internet n’est pas une libert\u00c3\u00a9 fondamentale (puisque non inscrit dans la constitution), mais comme ayant simplement un caract\u00c3\u00a8re indispensable, l’Europe avance sur ce point sans la france des majors de l’industrie du divertissement…<\/p>\n

    Parmi les articles vis\u00c3\u00a9s par les amendements fran\u00c3\u00a7ais, il en est un particuli\u00c3\u00a8rement explicite (Point Q de l’introduction):<\/p>\n