Articles|Commentaires

Archives des mots clés : réglementations

HADOPI : La loi « amputée » a été promulguée le 12 juin pour faire vite !

14 juin 2009 – 23:20

Voilà c’est fait, elle apparue au Journal Officiel officiel du 13 juin. Voilà son pedigree : JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 texte n° 2 LOI LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1) NOR: MCCX0811238L Et maintenant me direz-vous ? Albanel [...]

Par Guy PASTRE | Publié dans Le monde du Libre, Société | Autre(s) mot(s) clé(s) , | Commentaires (0)

La HADOPI désarmée : La riposte graduée n’est plus au nom de la présomption d’innocence !

10 juin 2009 – 22:57

On l’attendait avec beaucoup d’inquiétude mais optimisme, cette décision du conseil constitutionnel  qui enlève tout pouvoir de sanction  dont la coupure de la connexion, à la HADOPI. Dit autrement par la Quadrature du Net  « Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par [...]

Par Guy PASTRE | Publié dans Le monde du Libre, Société | Autre(s) mot(s) clé(s) , | Commentaires (1)

La loi « Hadopi » décryptée par des juristes

8 juin 2009 – 23:09

HADOPI – Analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon à la lumière des droits et libertés fondamentaux. Voilà le titre du document signé par Estelle De Marco sur le site de Juriscom.net. Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, l’auteur propose une analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon, créé [...]

Par Guy PASTRE | Publié dans Le monde du Libre, Société | Autre(s) mot(s) clé(s) , | Commentaires (0)

Hadopi devant le sénat : le début de la fin !

13 mai 2009 – 0:56

Voilà c’est fait l’assemblée nationale a adopté sans surprise le texte de la loi Internet et création en nouvelle lecture. Les petits soldats à Sarkoléon ont répondu présents. Aujourd’hui  c’est le sénat qui va prendre le relais avec le début de la discussion en séance publique. Michel THIOLLIÈRE a déposé le rapport de la commission [...]

Par Guy PASTRE | Publié dans Le monde du Libre, Société | Autre(s) mot(s) clé(s) , , | Commentaires (0)

L’Icann va-t-elle sortir du giron américain ?

5 mai 2009 – 22:54

Le 30 septembre prochain l »accord qui lie l’Icann et le gouvernement américain arrive à échéance, ce qui semble constituer une opportunité à saisir au niveau mondial pour modifier la gouvernance de cet organisme. Pour mémoire l’ICANN est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet [...]

Par Guy PASTRE | Publié dans Société | Autre(s) mot(s) clé(s) , | Commentaires (0)