Spécial Hadopi > Guy Pastre

MAJ du 10 juin 09 : Le conseil constitutionnel rejette la riposte graduée

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Destockage de liens concernant la loi Création et Internet, sélectionnés avec mon collègue Christian Combier pour préparer différentes interventions.

Regards officiels

Assemblée Nationale :
* Le schéma de procédure législative pour suivre le cheminement avec les allées et venues du texte entre les différentes commissions et assemblées
* Projet de loi Création et Internet (première lecture)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1240.asp
* Les amendements déposés
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats2.asp?NUM_INIT=1240&LEGISLATURE=13
* Projet de loi Création et Internet (deuxième lecture)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1618.asp

* Les amendements déposés

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats2.asp?NUM_INIT=1618&LEGISLATURE=13
Ministère de la Culture :
* Le site promotionnel de la loi « j’aime les artistes »
http://www.jaimelesartistes.fr

APRIL.org
* Article 9 bis du projet de loi Hadopi : non à la transgression de la neutralité scolaire et commerciale de l’école !
http://www.april.org/fr/article-9-bis-du-projet-de-loi-hadopi-non-a-la-transgression-de-la-neutralite-scolaire-et-commercial

Homo Numericus.net
* Hadopi; et après ?
http://www.homo-numericus.net/spip.php?article287

UFC-Que Choisir :
* Etude de la Loi Création et Internet
http://www.quechoisir.org/positions/Une-mauvaise-solution-a-un-faux-probleme/3BCE70FA23559B9AC12575740037BDA4.htm
La Quadrature.net : Animatrice de la « résistance » met à disposition différentes resources
* Un dossier complet http://www.laquadrature.net/HADOPI
* Un guide explicatif participer à la campagne “black-out” du net français
http://www.laquadrature.net/fr/guide-du-blackout-HADOPI
Kassandre.org :
* Un film libre pour expliquer Hadopi

http://www.kassandre.org/?Un-film-libre-sur-la-loi-Hadopi
Numérama :
* Hadopi : l’argumentaire du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale
http://www.numerama.com/magazine/12265-Hadopi-l-argumentaire-du-groupe-Socialiste-a-l-Assemblee-Nationale.html
* La loi Création et Internet en Live
http://hadopi.numerama.com/
PCinpact.com :
* Loi antipiratage : l’usine à gaz en image
http://www.pcinpact.com/affichage/49597-appel-offres-riposte-graduee-suspension/68529.htm
* Riposte Graduée, la loi Création et Internet pour les nuls
http://www.pcinpact.com/d-129-1-hadopi-riposte-graduee.htm

Tristan Nitot :
* Mon avis (nuancé) sur Hadopi

http://standblog.org/blog/post/2009/03/12/Mon-avis-(nuanc%C3%A9)-sur-Hadopi
Ecrans.fr :
* Alerte rouge, Hadopi n’est que le début !
http://www.ecrans.fr/Alerte-rouge-Hadopi-n-est-que-le,6662.html

Mot(s) clé(s) : Hadopi |