Résumé du Plan Numérique 2012 d’Eric Besson

Eric Besson a remis rendu public aujourd’hui son rapport de 80 pages (pdf-883ko)  avec 154 propositions . Il contient un résumé qui permet déjà de se faire un premier avis !

Les assises du numériques ont-elles portées leur fruit ? Le logiciel libre a-t-il enfin la place qu’il mérite ? la question de l’accessibilité a-t-elle était traitée ? L’avènement d’une véritable politique de l’accès public accompagné ? …etc
Je laisse le document à votre appréciation…et à vos illusions…!

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Permettre à tous les Français d’accèder aux réseaux et services numériques

L’accès aux réseaux et aux services numériques est devenu l’une des conditions d’intégration dans notre
économie, notre société, notre démocratie, notre culture.

• L’Internet haut débit constitue aujourd’hui, comme l’eau ou l’électricité, une commodité essentielle. À cet égard, le fait que 2 et 4 millions de Français soient durablement exclus de la société de l’information nécessite la mise en place d’un droit à Internet haut débit pour tous, y compris en Outre-mer, afin que chaque Français ait accès au haut débit d’ici à 2012.

• L’objectif de généralisation de l’accès à Internet haut débit ne doit pas se limiter aux usages fixes mais aussi couvrir la mobilité, qui concerne désormais 85 % des Français. L’opportunité historique que constitue le dividende numérique, ces fréquences libérées par le passage au tout numérique audiovisuel, doit amener à  l’affectation d’une ressource suffisante pour le très haut débit mobile sur l’ensemble du territoire.

• La France, comme les autres pays développés, va connaître une évolution profonde des usages des nouvelles technologies, qui vont nécessiter l’arrivée de débits de plus en plus importants. Cette évolution vers le très haut débit, aujourd’hui centré sur les zones urbaines les plus denses, doit être favorisée.

• Le passage au tout numérique audiovisuel va permettre d’ici à 2012, l’arrivée de 18 chaînes gratuites nationales pour tous les Français, y compris en Outre-mer. À cet égard, le dividende numérique sera aussi l’occasion de permettre à tous les Français de recevoir les nouveaux services de télévision, qu’il s’agisse de la télévision mobile personnelle ou de la télévision haute définition.

• Enfin, un outil d’aide à l’équipement et de formation aux usages du numérique, à destination des seniors sera expérimenté pour leur permettre d’accéder plus facilement aux réseaux numériques.

Développer la production et l’offre de contenus numériques

Développer la production et l’offre de contenus numériques repose sur un double impératif : d’une part assurer la protection des contenus, d’autre part augmenter la disponibilité des oeuvres et des programmes.

• Un répertoire national des oeuvres numériques protégées pourrait servir d’ancrage aux technologies de protection de contenus, en permettant aux ayant droits et aux opérateurs de l’Internet de repérer les fichiers protégés et de coopérer pour assurer leur gestion.

• Une réflexion de fond sur la pertinence des Digital Rights Management (DRM) doit être menée pour aboutirà des standards interopérables partout où elles ne peuvent être supprimées.

• L’État doit par aille urs rendre plus accessibles les données publiques pouvant donner lieu à une exploitation commerciale, ce qui peut être réalisé par un portail unifié

• Ce rapport propose aussi six mesures de réforme de la commission de la copie privée, visant une plus grande transparence aux yeux du consommateur et des règles de fonctionnement adaptées à l’économie numérique.

• L’offre de services numériques doit se renforcer sur notre territoire, et les entreprises doivent trouver un environnement favorable à leur développement : au-delà des aides existantes à la recherche et développement ou aux jeunes entreprises innovantes, une véritable politique industrielle en faveur du logiciel et des services en ligne doit voir le jour. Le secteur du jeu vidéo pourrait aussi incité à se développer sur l’axe novateur du serious gaming ; le lancement de projets axés sur la formation pourra démontrer la pertinence de ces applications pour développer la productivité des secteurs économiques les plus divers.

• Enfin, la France doit reprendre une place de leader dans la simulation numérique, en continuant d’accroître ses capacités de calcul de haute performance, et en tissant des partenariats à l’échelle européenne.

Accroître et diversifier les usages et services numérique

Diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers,
c’est tout d’abord créer un cadre général de confiance, qui passe par :

• La généralisation d’outils d’authentification électronique, à l’instar de la carte nationale d’identité électronique pour chaque citoyen à partir de 2009.

• La lutte contre toutes les cybercriminalités, en doublant le nombre d’enquêteurs spécialisés en criminalité informatique d’ici à 2012.

• La formation aux usages des technologies de l’information dès le plus jeune âge, avec en particulier l’objectif de développement de l’usage des visioconférences pour l’usage des langues, et la création et l’installation de 400 cyberbases1 dans les écoles primaires sur cinq ans.

• Le développement des réseaux et services numériques pour les étudiants, la numérisation accrue et la disponibilité en ligne des contenus académiques.

• L’intégration accélérée des nouvelles technologies dans notre économie, notamment par une sensibilisation accrue des PME et TPE.

• Le développement du commerce électronique et du télétravail, en particulier grâce au nouveau statut d’auto-entrepreneur.

• L’engagement d’une deuxième phase de déploiement de l’administration électronique, avec une dématérialisation des échanges de bout en bout et l’unification des sites d’accès aux services publics.

• La déclinaison numérique des services publics doit également concerner le domaine de la santé, avec la mise en place du dossier médical personnel partagé et le développement de la télésanté. En matière d’e-justice, la “pré-plainte” en ligne permettra aux justiciables d’engager une procédure judiciaire sur Internet, et des guichets universels d’accès à la justice leur permettront d’obtenir des informations sur une procédure depuis n’importe quel point du territoire.

Moderniser notre gouvernance de l’économie numérique

Moderniser notre gouvernance de l’économie numérique c’est adapter des organisations et modes de gestion
conçus avant la révolution numérique :

• L’efficacité de notre gouvernance de l’économie numérique passe par la création d’un conseil national du numérique, regroupant les nombreux comités et entités de concertation et d’autorégulation créés depuis dix ans.

• L’efficacité des politiques publiques dans le domaine du numérique nécessite la définition et la mise en oeuvred’une politique globale, et par le regroupement au sein d’une délégation nationale du numérique des moyens humains et financiers consacrés au numérique de manière transversale et actuellement répartis entre différents ministères.

• L’efficacité de la gestion des systèmes d’information pourrait être largement accrue par la mise en commun de moyens et la recherche de synergies entre les administrations publiques. Un conseil des systèmes d’information, regroupant l’ensemble des directeurs des systèmes d’information des différentesadministrations de l’État, des organismes de protection sociale et des représentants des collectivités, examinera les orientations stratégiques des administrations et proposera des moyens d’action communs.

• Afin d’accélérer le développement des différents secteurs de l’économie numérique, la France devra également mobiliser ses politiques de soutien aux PME innovantes, pour les PME du secteur des TIC.

• Enfin, face aux risques qui affectent la gestion des ressources essentielles du réseau, la France et l’Europe devront réaffirmer leur présence et leur rôle dans les instances mondiales chargées de la gouvernance de l’Internet.

Pour aller plus loin :

• Le site officiel de la mission : http://francenumerique2012.fr/ avec la vidéo de présentation
• La version intégrale du rapport en pdf (883 ko)
• Plan numérique 2012 : Un rantaplan numérique ? (PC Impact)
• Un Plan Numérique 2012 sans vision pour les contenus numériques (NUMERAMA)
• Plan Numérique 2012 et cybersécurité (JDN solutions)