Commission Olivennes : Le projet de loi est adopté !

J’en avais parlé à plusieurs reprises lors de sa création, mais la Commission Olivennes chargée de faire des propositions pour lutter contre le piratage  et le téléchargement illégal.

Le 23 novembre 2007 ce sont 13 propositions qui sont remises au président.

Le 18 juin 2008 c’est sous la forme d’un projet de loi que les recommandations d’Olivennes viennent d’arriver dans leur première mouture devant le conseil des ministres qui les a adoptés afin que le projet de loi puisse être présenté aux sénateurs et députés. A lire le communiqué de presse du ministère de la culture

En quelques mots ce que propose ce projet de loi (liberticide et injuste à mon sens).

  1. Des ayants droits ( auteurs, maison de disques,…) balances des leurres sur les ré&seaux d’échanges
  2. Vous télécharger le fichier leurre, l’adresse  de votre ordinateur et repérée et enregistrée par les ayants droits qui surveillent le réseau.
  3. Votre adresse est transmise à la “Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet” (Hadopi)
  4. Hadopi se retourne vers le fournisseur d’accès pour connaître l’identité du propriétaire du contrat d’abonnement afin de mettre en place la fameuse riposte graduée
  5. Le contervenant recevra tout d’abord un e-mail d’avertissement, envoyé par son FAI mais signé par la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
  6. En cas de récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
  7. Si l’internaute continue au cours de l’année qui suit, il sera sanctionné. C’est  l’Hadopi qui prendra les sanctions envers les contrevenants, « sous le contrôle d’un juge, est-il précisé dans le projet de loi, le cas échéant en la forme des référés ».
  8. L’internaute pourra conclure une transaction avec l’Hadopi : s’il reconnaît les faits et s’engage par écrit à cesser tout téléchargement illégal, son abonnement ne sera suspendu que pendant un à trois mois maximum. L’internaute pourra également adresser un recours auprès d’un juge, s’il conteste les faits qui lui sont reprochés.
  9. Suivant la faute, l’internaute  risque une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de trois mois à un an, avec inscription sur une liste « noire » d’abonnés consultée par tous les FAI.

Voici en résumé les dispositions qui nous attendent si elles sont votées telles quelles par nos chers députés et sénateurs  sous influences…

La question est de savoir si le rapport de force va pouvoir s’organiser afin de forcer la main au gouvernement pour qu’il se décide enfin à consulter et écouter les artistes et les consommateurs et non pas uniquement les majors et les business-vedettes

Au titre de résistance je vous invite à signer la pétition lancée par SVM contre la risposte graduée.

Pour en savoir plus et avoir d’autres regards :

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