La HADOPI désarmée : La riposte graduée n’est plus au nom de la présomption d’innocence !
On l’attendait avec beaucoup d’inquiétude mais optimisme, cette décision du conseil constitutionnel qui enlève tout pouvoir de sanction dont la coupure de la connexion, à la HADOPI.
Dit autrement par la Quadrature du Net « Les sages ont décidé que l’accès à internet et la présomption d’innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes » . Amen !
La décision du conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel
Toutefois la loi n’est pas enterrée, La HADOPI peut encore envoyer des lettres d’avertissement…
Mais ne nous réjouissons pas trop pour 3 raisons :
- La question de la « modernisation » du financement de la création et de la circulation des biens culturels restent au statu quo
- La question des « incivilités numériques » des internautes reste d’actualité (Non le téléchargement illégal n’est pas un acte de désobéissance ni civile ni civique !)
- Les dérives possibles de la future loi LOPSI qui impose un filtrage des contenus internet pour lutter contre la pédopornographie.
Internaute citoyen, suivons ça de près !
Source et pour aller plus loin : http://www.numerama.com/
Je partage toujours le point numéro 2. Télécharger illégalement n’a pas généré, à ma connaissance une augmentation significative du nombre de citoyens prêts à s’engager dans une réflexion sur un autre mode de rémunération de la création, ni développé une attitude nouvelle et massive qui partant du principe que « sur internet je me sers » donc je dois aussi contribuer et mettre à disposition des contenus, des créations pour que d’autres puissent se servir, s’enrichir, créer un bien commun culturel
Christian Combier