Copie privée : Des ayants droits de plus en plus gourmands !

par Guy PASTRE · 16 décembre 2007

La commission Tristan d’Albis, chargé de mettre en place la fameuse rémunération pour copie privée continue à égrainer les taxes sur les supports vierges que les consommateurs vont devoir payer.
Aprés les clés usb, les mémoires flash, les disques durs externes, les derniers en date sont les disques multimédias en attendant les consoles de jeux et les téléphones portables multimédia.

Le montants des taxes : les consommateurs vache-à-lait !

Cléf USB :

1 Go : 23 cts HT
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros

Cartes-mémoires :

1 Go : 9cts HT
2 Go : 18 cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 cts

Disques durs externes :

160 Go : 6,44 euros HT
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros

Disques Multimédias (qui se branchent sur la TV sans ordinateurs)

80 Go : 7 euros
80 à 120 Go : 10 euros
120 à 160 Go : 12 euros
160 à 250 Go : 15,50 euros
250 à 400 Go : 20 euros
400 Go et plus : 23 euros

Pour les autres supports

A lire ce récapitulatif sur Ratiatum.org

A savoir que dans sa générosité la commission envisage de baisser de 0,10 € la taxe sur les DVD …

La répartition des taxes : Une mane pour les ayants droits !

Mécaniquement la part des ayants droits augmentent à la création de chaque taxe. Même si les discussions ne sont pas forcément sereines, il convient de savoir que les ayants droits ont augmenté leurs revenus de 20 % par l’application de la règle du 1/3 qui leur revient.
Et là, il ne s’agit que « d’un revenu de prévention » lié à la fameuse copie privée mise de plus en plus à mal par les DRM (gestion numériques des droits). Donc s’il l’on rajoute les autres revenus liés aux différents droits, l’opération est juteuse…mais pour qui ? Les petits artistes pourront en attendre longtemps les retombées semble-t-il !

Le retour de la license globale « déguisé » pour mieux cumuler , c’est un sentiment que nous pouvons avoir …
Pour mémoire la licence globale faisait partie des propositions qui ont été supprimées de la loi DAVDSI votée en 2006.
Une rémunération forfaitaire pour pouvoir échanger tranquillement et légalement, tout à fait d’accord ! Mais l’effet mille- feuilles et citron pressé stop ! La gourmandise à ses limites, mais la Sacem fait semblant de ne pas le savoir !

Quand la règlementation européenne s’en mêle !

Plus ça va, plus l’élastique est tendu… et les sociétés de gestion collective persistent pourtant à le tendre davantage. Jusqu’à ce qu’il finisse enfin par éclater ?…

Je vous laisserai découvrir cet article de Ratiatum, qui synthétise finalement la situation à ce jour :

Le multiplicité des taxes « décridibilise » l’objectif initial concernant la copie privée.
Ces taxes sont pointées comme litigieuses par les autorités européennes
Une première plainte a été déposée devant la Justice européenne pour entrave à la libre circulation des biens. (un paradoxe alors que notre président vient de signer à 2 mains pour nous la nouvelle Constitution Européenne !!! )
[…] Une société française nommée TopLink a saisi la justice européenne pour qu’elle condamne ce qu’elle juge être une atteinte à la libre circulation des biens. En taxant les revendeurs français, la rémunération pour copie privée fragilise leur position concurrentielle par rapport aux marchands européens voisins qui ne connaissent pas la taxe pour copie privée, ou appliquent des barèmes plus faibles. Nous avions d’ailleurs révélé en avril dernier le contenu du mémoire du professeur de Droit Georges Decocq, qui démontrait dans son analyse l’illégalité de la mise en oeuvre de la rémunération pour copie privée, au titre de l’entente anticurrentielle et de l’abus de position dominante.[…]

Conclusion

La mobilisation est et sera toujours de mise car l’on voit bien que dans ce sujet tout est mélanger (oeuvre, artiste, intermédiaire, support, outils de diffusion) mais qu’un intérêt commun est quand à lui omniprésent : celui de l’économique! Il faut trouver des payeurs…
A quand le débat sur la diffusion culturelle accessible à tous et son coût réel « non côté en bourse ».

Le récent rapport de la commission Olivennes nous a montré que ce n’étais pas fini ! L’état de grâce continu…

Si l’on s’occupait avec autant de « convictions » du droit au travail, au logement, à la dignité,…