Les enfants du Net III, recommandation pour le filtrage de la pédopornographie par les FAI

Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 29 octobre 2008 sa recommandation « Les enfants du Net III »

Cette recommandation énonce les conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les Fournisseurs d’accés à Internet FAI.

Cette recommandation est le résultat d’une réflexion qui part du constat suivant : “Les actions menées par les services de police et de gendarmerie se heurtent fréquemment à l’impossibilité de faire fermer certains sites pédopornographiques hébergés à l’étranger. Le filtrage au niveau de l’accès de ces sites a ainsi fait l’objet d’un intérêt particulier de la part du ministère de l’Intérieur, notamment au travers des actions de lutte contre la cybercriminalité, et du secrétariat d’État chargé de la Famille.”

Ainsi l’idée est de mettre “un cadre juridique et technique acceptable par l’ensemble des acteurs ” mais qui doit rester spécifique à la prévention contre la pédopornographie.
En effet “La question du filtrage au niveau de l’accès est extraordinairement délicate car les solutions recherchées doivent résoudre une difficile équation : empêcher les accès involontaires et complexifier les accès volontaires aux contenus pédopornographiques, tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de communication”

Le Forum insiste donc “sur la nécessité de circonscrire cette mesure aux seuls contenus pédopornographiques et souhaite que les modifications législatives nécessaires soient effectuées dans le cadre d’une loi spécifique à la lutte contre la pédopornographie sans extension du périmètre à d’autres contenus.”

Lire la suite sur le communiqué de presse du forum (pdf)

L’article original et la version intégrale de la recommandation : http://www.foruminternet.org

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