Voilà c’est fait l’assemblée nationale a adopté sans surprise le texte de la loi Internet et création en nouvelle lecture.
Les petits soldats à Sarkoléon ont répondu présents.
Aujourd’hui c’est le sénat qui va prendre le relais avec le début de la discussion en séance publique.
Michel THIOLLIÈRE a déposé le rapport de la commission des affaires culturelles qui servira de base à la discussion. Sans surprise la commission n’a prévu d’apporter aucunes modifications au texte comme le montre ce tableau comparatif (pdf).
6 amendements ont été déposés et seront examinés lors de la discussion dont ce n° 2 qui remet une couche pour que l’accès à l’Internet soit reconnu comme « un droit fondamental qui doit être garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire. »
Certains basent encore leur espoir sur le conseil constitutionnel avec une possibilité d’une invalidation liée à l’absence de la présomption d’innocence. Je ne serai pas aussi optimiste, à tort j’espère!
Le dossier complet sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html
